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Conditions Générales de Vente (CGV)

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente de produits en ligne à des consommateurs particuliers

Les conditions générales de vente décrites ci-après s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de la marque GUSTAVE au 12/09/2019.

Société : Décolletage de la Garenne

Adresse : 6 Rue de la Garenne 25290 ORNANS France

URL du site : http://gustave-france.fr/

E-mail : contact@gustave-france.fr

Numéro de téléphone : 03.81.62.20.10

Article n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site internet GUSTAVE et de son client dans le cadre de la vente en ligne des produits suivants : Bijoux personnalisés GUSTAVE 100% fabriqués en France.

Le site GUSTAVE se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

Toute prestation accomplie par la société Décolletage de la garenne à partir du site internet GUSTAVE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 01 septembre 2020.

Article n° 2 : Produits

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site GUSTAVE et assortis d’un descriptif et d’éléments apportant du contenu tels que des photographies, des textes et les informations et caractéristiques. Les informations et les photos sur les Produits citées ci-dessus ne sont pas contractuelles, ce que le Client reconnaît. 

Article n° 3 : Traitement des données personnelles

Les données personnelles fournies par le client servent à effectuer la vente des produits et de leurs livraisons. Elles n’ont pour but que de servir à l’entreprise Décolletage de la Garenne sous le site internet GUSTAVE et ne sont en aucun cas fournies à un autre organisme.

Sont demandés lors du passage de la commande, le nom et prénom, l’adresse postale et l’adresse e-mail en plus des données pour le paiement bancaire.

Pour faciliter l’enregistrement des données personnelles du Client lors de futures commandes, le Client à la possibilité de se créer un compte sur le site internet GUSTAVE. Il pourra y modifier ses données à tout moment.

Article n° 4 : La commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande, soit à partir du catalogue de personnalisation en ligne, soit en choisissant des modèles proposés sur le catalogue des collections. 

La ou les commande(s) ne sera(seront) validée(s) qu’après acceptation du paiement. 

GUSTAVE fabrique une partie de ses pièces en fonction de la commande. Il peut y avoir un délai de 72h à 30 jours avant l’envoi de la commande, sans dépasser les 9 semaines.

Dans le cas où les délais de fabrications seraient supérieurs à 30 jours, GUSTAVE en informera le Client dans les meilleurs délais.

Si le Client souhaite connaitre l’état d’avancement de sa commande, il peut contacter le site GUSTAVE par e-mail : contact@gustave-france.fr

Article n° 5 : Prix

Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros et en toutes taxes comprises. Les frais de transport applicables seront indiqués dans le panier du Client au moment de la validation de la commande. 

Le site internet GUSTAVE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article n° 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire. 

La commande doit être payée en intégralité, aucun acompte ne sera accepté.

Le site GUSTAVE est propriétaire des Produits vendus jusqu’au paiement intégral du produit au prix indiqué lors de la commande.

Article n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée en lettre suivie par la poste en France métropolitaine. Une fois la commande expédiée la poste assure une livraison en 48 H.

Le prix unitaire de la lettre suivie est de 5,68 euros. Le colis n’a pas besoin d’être remis contre signature, il est déposé dans la boite aux lettres par la poste. Le Client n’a donc pas besoin d’être présent pour réceptionner son colis.

Les délais de livraison sont variables. L’expédition est comprise dans une moyenne de 72 heures à 30 jours après le passage de la commande. Cependant, dans le cas d’une rupture de stock ou de produits en cours de fabrication, les délais peuvent être augmentés sans excéder un dépassement de 9 semaines inclus. Les délais indiqués lors de l’enregistrement de la commande ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis.

Sont compris dans la livraison le Produit et son emballage, ainsi que la facture. Ces éléments doivent absolument être conservés par le client.

Le Client doit s’assurer d’avoir fourni une adresse viable et complète.

En cas de Produits manquants ou abîmés lors du transport, le Client devra en informer le Site GUSTAVE, dans les 3 jours après réception du colis.

Article n° 8 : Retours et Remboursement

Le Client à un droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception de sa commande. Il devra renvoyer le produit à ses frais en remplissant les conditions ci-dessous :

– Dans son emballage d’origine

– Neuf et non porté 

– Accompagné de la facture reçue avec la commande 

– Accompagné du « formulaire de retour » disponible ci-joint

(ou retrouvez-le avec le lien suivant : https://www.gustave-france.fr/wp-content/uploads/2020/01/Demande-de-retour.pdf )

Vos produits sont à retourner à l’adresse ci-dessous :

Gustave – Décolletage de la Garenne

6, Rue de la Garenne

25290 ORNANS

France

Si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées, GUSTAVE ne pourra pas procéder au remboursement du ou des produits.

Article n° 9 : Garanties

Le Client doit vérifier que les Produits sont conformes et signaler toute non-conformité ou vice apparent. 

Les produits sont garantis deux ans après réception de la commande. Elle n’engage donc pas de frais de la part du Client en cas de réparation ou d’échange de produits durant cette période. 

Si malheureusement, la réparation ou le remplacement du produit est impossible, le Client, à la condition qu’il rende le Produit, peut se faire rembourser son achat, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Les frais de port des produits sous garantie sont à la charge du site GUSTAVE.

Le Client ne doit pas réparer lui-même, ou pars un tiers, le Produit, ou effectuer toute action qui nuirait à l’utilisation normale du Produit. Cela signifie que la garantie ne sera pas effective si les dommages sur le Produit ne sont pas directement imputables au site internet GUSTAVE.

La responsabilité du site internet Gustave et de la société Décolletage de la Garenne ne saurait être engagée si un Produit a subi une usure naturelle ou si les conditions d’utilisation préconisées sur le site internet GUSTAVE n’ont pas été respectées.

Faire jouer la garantie ne prolonge pas le délai de garantie du produit, même après échange ou réparation.

Article n° 10 : Force majeure

La responsabilité du site internet GUSTAVE et de la société Décolletage de la Garenne dont il dépend ne pourra pas être mise en cause si une ou plusieurs obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente ne sont pas exécutés ou ont un retard important en cas de force majeure. 

La force majeure est un événement imprévisible et indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle entre le Vendeur et son Client, se référant à l’article 1148 du Code civil.

En cas de force majeure, GUSTAVE fera son possible pour en prévenir son Client dans les plus brefs délais.

Article n° 11 : Propriété intellectuelle

L’intégralité du site internet GUSTAVE appartient à la société Décolletage de la Garenne et peut en aucun cas être copié, reproduit ou vendu, même partiellement.

De même que la propriété intellectuelle de la marque ou ses signes distinctifs et identitaire ne pourrons être copiés et sont la propriété exclusive de GUSTAVE.

Article n° 12 : Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions devra d’abord faire une tentative de résolution amiable.

Si la résolution amiable n’aboutit pas, le litige sera porté devant les Tribunaux compétents.

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